Conditions Générales

Les Conditions Générales d’Utilisation de BlueAround Yacht Charters régissent l’utilisation du site bluearound.com par les Partenaires et Clients ainsi que les relations entre les Partenaires et BlueAround Yacht Charters.

ARTICLE 1. – LES TERMES UTILISES

BlueAround Yacht Charters : est votre prestataire de services de réservation de bateaux sur Internet. Partenaire Armateur Loueur : désigne toute personne physique ou morale, armateur, loueur de bateaux ou agence de location inscrite sur le Site et présentant un ou plusieurs bateaux à la location. Client : désigne le Client – particulier et/ou professionnel – de BlueAround Yacht Charters à qui les Services sont fournis. Services : désigne l’ensemble des prestations réalisées par BlueAround Yacht Charters auprès de ses Clients, traitement des demandes, gestion de tout le processus de réservation, suivi et enquête de satisfaction. Centrale ou plateforme de réservation et Site : désignent le Site internet http://www.bluearound.com appartenant à BlueAround Yacht Charters. Flotte : désigne l’ensemble des bateaux à moteurs et/ou des voiliers du Partenaire Loueur destinés à la location avec ou sans équipage pour des croisières à la journée et/ou à la semaine. Voiliers : désignent les bateaux à voile, monocoques, catamarans, trimarans.

ARTICLE 2. – L’OBJET

BlueAround Yacht Charters, créée en 2010 et située à Saint Martin dans les Antilles françaises, est un prestataire de services de réservation de bateaux par Internet auprès des Professionnels et des Particuliers. BlueAround Yacht Charters est l’intermédiaire qui facilite la réservation d’un bateau -avec ou sans équipage- pour un client internaute auprès d’un Armateur Loueur. BlueAround Yacht Charters n’est en aucun cas une agence de location. BlueAround Yacht Charters n’intervient à aucun moment dans la contractualisation finale de la location du bateau. BlueAround Yacht Charters n’est en aucun cas responsable des échanges entre les Clients et les Partenaires « Armateur-Loueur ». Le Site est ouvert gratuitement à tous les internautes désireux de se renseigner sur les Armateurs Loueurs de bateaux, leurs prestations ou de partager leurs connaissances avec d’autres professionnels ou plaisanciers amoureux des Caraïbes. L’accès et l’utilisation du Site imposent la lecture, la connaissance et l’acceptation des Conditions Générales ci-dessous. BlueAround Yacht Charters pourra modifier et mettre à jour, en totalité ou partiellement, ces Conditions Générales. BlueAround Yacht Charters a rédigé ces règles afin de protéger ses Clients et ses Partenaires et de s’assurer que ce Site est un espace de communication fiable et convivial pour l’ensemble des utilisateurs.

ARTICLE 3. – LES ACTIVITES ET SERVICES DE BLUEAROUND YACHT CHARTERS

Le Site est un conseiller qui compare pour vous les locations de bateaux. Le Site référence des partenaires signataires de conventions qui se sont engagés. Il s’agit de professionnels ou particuliers habilités proposant un service de location de bateaux en fonction de leur lieu, leur type d’embarcations ou leurs services. Le Site n’est aucunement automatique et toute information est remplie par l’équipe de BlueAround Yacht Charters. Aucune partie du site, même les avis, n’est remplie sans être vérifiée et acceptée par notre équipe. Seul cet engagement permet de prémunir nos Clients internautes contre les diffamations et autres manquements à la qualité de l’information. Seule BlueAround Yacht Charters se réserve le droit d’ajouter ou de supprimer des Partenaires. La demande d’ajout ou de suppression d’un Partenaire peut être réalisée sur simple demande auprès de BlueAround Yacht Charters : jredeuilh@bluearound.com
Le Site permet aux Clients de consulter les bateaux à la location qui ont été sélectionnés par BlueAround Yacht Charters, de consulter la présentation commerciale des embarcations, d’ajouter un commentaire sur une croisière après l’avoir effectué, de consulter les offres de locations promotionnelles, de consulter les îles et sites référencés et de bénéficier de nombreux conseils afin de préparer et réaliser au mieux le périple voulu.

ARTICLE 4. – ETRE PARTENAIRE « ARMATEUR-LOUEUR »

BlueAround Yacht Charters s’adresse aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats.
Le Partenaire Loueur déclare être en possession de l’acte de mise en gestion pour chaque bateau concerné et de la copie du contrat d’assurance pour chaque bateau. Le Partenaire signataire d’une convention transmet à BlueAround Yacht Charters un descriptif complet et fiable de sa flotte, des services et options inhérents ainsi que de ses conditions tarifaires. Après en avoir vérifié la véracité, BlueAround Yacht Charters implémente ces données dans sa plateforme de réservation. Le Partenaire accepte les règles définies dans les présentes Conditions Générales et reconnaît que celles-ci pourront évoluer au fil du temps mais qu’il pourra s’y référer à tout moment depuis le site. BlueAround Yacht Charters se garde la liberté d’ajouter les fonctionnalités nécessaires à l’évolution des services du Site. Il appartient au Partenaire de signaler au plus tôt toute modification sur sa flotte ou ses modalités de fonctionnement. Tout manquement à ces informations lors de la réservation d’un Client ou lors de son voyage pourra aboutir à une radiation du Partenaire. Les descriptifs de sa flotte et tout autre contenu proposé par lui-même seraient alors immédiatement supprimés du Site. Par ailleurs, le Partenaire Loueur reconnaît qu’il ne pourra en aucune façon porter réclamation de quelque nature que ce soit en cas d’interruption totale ou partielle des services proposés sur le Site. Enfin, tout Partenaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. Pour ce faire, le Partenaire peut à tout moment contacter le service Edition du Site : jredeuilh@bluearound.com

ARTICLES 5. – LA FIABILITE DU SERVICE DE BLUEAROUND YACHT CHARTERS

La qualité du service du Site dépend des données transmises par le Partenaire et recueillies par BlueAround Yacht Charters. Le Partenaire se doit donc de transmettre des informations fiables, précises, à jour et complètes.

ARTICLES 6. – LE PROCESSUS DE RESERVATION

A partir du Site BlueAround Yacht Charters les Clients peuvent consulter puis sélectionner les bateaux, les tarifs et base de départ. Les Clients complètent ensuite le formulaire de contact et envoient leurs demandes à l’équipe de BlueAround Yacht Charters. BlueAround Yacht Charters vérifie les détails de la demande du Client avec ses Partenaires détenteurs du type de bateau et des options choisies (bateau, date, base, tarifs, options, équipement…). BlueAround Yacht Charters envoie alors un devis au Client reprenant toutes les spécificités demandées. Pour bloquer ces prestations, le Client effectue auprès de BlueAround Yacht Charters un versement de 40 % de la prestation retenue. Le Site permet au Client de réserver son service en direct et de transmettre par internet (système de paiement sécurisé SSL) ou téléphone ses coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée. Des frais bancaires transfrontaliers peuvent être appliqués selon la société bancaire émettrice de la carte du Client. Dès réception de ce virement, BlueAround Yacht Charters confirme la réservation auprès du Partenaire Loueur. Le contrat du Partenaire Loueur est envoyé au Client avec toutes les informations inhérentes aux prestations demandées avec la demande de règlement des 60% restant de la réservation avant les 45 jours précédents le départ. Si la demande de réservation du Client est effectuée dans les 45 jours précédant le départ voulu, BlueAround Yacht Charters facturera à la réservation 100% de la somme au Client. Pour couvrir les risques d’annulation, le Client Locataire peut souscrire une assurance annulation à son bénéfice et à ses frais. Un exemplaire de ces contrats peut être adressé au Client Locataire sur simple demande. BlueAround Yacht Charters n’est en aucun cas une agence de location. BlueAround Yacht Charters n’est pas responsable des échanges entre le Client et le Partenaire Loueur.

ARTICLE 7. – OBLIGATIONS DU PARTENAIRE LOUEUR

Le Partenaire Loueur s’engage à ne donner des informations que sur les bateaux dont il a réellement mandat pour la location et ne saurait en aucun cas contracter pour d’autres intermédiaires. Le Partenaire Loueur s’engage à maintenir une communication claire et transparente avec BlueAround Yacht Charters concernant tout problème, de quelques natures qu’il soit, rencontré avec un Client. Cette information permettra de modérer les avis qui pourraient être mis sur le Site par le Client. Le Partenaire Loueur accepte les règles définies dans les Conditions Générales telles que détaillées pourra se référer à tout moment depuis le Site. Le Partenaire Loueur reconnaît que lesdites règles pourront évoluer au fil du temps, BlueAround Yacht Charters étant libre d’ajouter les fonctionnalités nécessaires à l’évolution des Services du Site. Le Partenaire Loueur s’engage à ne faire aucune démarche auprès des Clients dans le but de les détourner de BlueAround Yacht Charters, ni à apporter son soutien à des tiers à cette même fin.

ARTICLE 8. – OBLIGATIONS DE BLUEAROUND YACHT CHARTERS

BlueAround Yacht Charters est soumise à une obligation de moyens. Elle mettra en œuvre tous ses moyens humains et techniques à sa disposition pour exécuter le présent Contrat. Le Partenaire Loueur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données. Pour ce faire, le Partenaire Loueur peut à tout moment contacter par email le service Edition de BlueAround Yacht Charters. BlueAround Yacht Charters s’engage à maintenir et optimiser la qualité de ses Services par la conduite d’une enquête de satisfaction auprès de tous les Clients après chaque croisière effectuée sur un bateau de la Flotte. BlueAround Yacht Charters tiendra informé le Partenaire Loueur de toutes les difficultés rencontrées dans l’exercice de ses Services concernant les bateaux de sa Flotte.

ARTICLE 9. – LIMITATION DE RESPONSABILITE DE BLUEAROUND YACHT CHARTERS

BlueAround Yacht Charters sera dégagée de toute responsabilité en cas d’inobservation par le Partenaire Loueur d’une des clauses des présentes conditions générales d’utilisation. BlueAround Yacht Charters ne pourra être rendue responsable en cas d’interruption totale ou partielle de ses Services du fait de l’intervention d’un tiers. Le Partenaire Loueur reconnaît qu’il ne pourra en aucune façon porter réclamation de quelques natures qu’elle soit en cas d’interruption totale ou partielle des Services proposés sur le Site. BlueAround Yacht Charters ne pourra en aucun cas être considérée comme responsable des dommages directs ou indirects, de quelques natures qu’ils soient, résultant de l’utilisation de la Flotte par ses Clients. BlueAround Yacht Charters sera dégagée de toute responsabilité en cas d’annulation d’un bateau de la Flotte et/ou de modifications relatives à la croisière du Client, les règles en vigueur étant celles mentionnées dans le contrat de location conclu entre le Client et le Partenaire Loueur. Le Partenaire Loueur ne pourra en aucune façon porter réclamation de quelques natures qu’elle soit à BlueAround Yacht Charters en cas de résiliation dudit contrat de location, d’annulation d’un bateau de la Flotte et/ou de modifications relatives à la croisière du Client. L’envoi des coordonnées du Partenaire Loueur aux Clients vaut transfert de responsabilité du Client de BlueAround Yacht Charters au Partenaire Loueur. Suite audit envoi, BlueAround Yacht Charters n’est pas responsable des échanges entre les Clients et le Partenaire Loueur. Enfin, la responsabilité de BlueAround Yacht Charters ne pourra être recherchée en cas de force majeure, ou pour d’autres motifs indépendants de sa volonté tels que grèves, interruptions du travail, retard des fournisseurs, sinistres ou accidents. En toute hypothèse, si la responsabilité de BlueAround Yacht Charters était engagée, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée serait limitée au montant de la commission perçue par BlueAround Yacht Charters sur la réservation effectuée.

ARTICLE 10. – RESILIATION PAR LE CLIENT LOCATAIRE SUR LE SITE

BlueAround Yacht Charters est un site de vente de prestations touristiques à distance. A ce titre le Client qui s’est identifié, qui a pris connaissance et accepté les conditions générales de vente, qui a confirmé son devis et validé sa commande en réglant son achat ne peut prétendre à quelque remboursement pour annulation de son fait. En effet, les dispositions légales relatives à la vente à distance prévues dans le Code de la consommation prévoient que le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations touristiques selon l’article L 121-20-4 de code de la consommation. En conséquence, la résiliation du contrat pour quelque cause que ce soit par le Client impliquera que les acomptes et le solde resteront acquis au Partenaire Loueur à hauteur de 40 % si la résiliation survient durant la période précédent les 45 jours avant la date du départ ou de 100% de la location si la résiliation survient durant les 45 jours avant la date du départ. Pour se couvrir du risque d’annulation, le Client peut souscrire une assurance annulation, à son bénéfice et à ses frais. Dans le cas exceptionnel où la commande du Client croiserait la confirmation du Partenaire Loueur et que la réservation soit indisponible, BlueAround Yacht Charters contacterait immédiatement son Client pour lui proposer une offre similaire. Si aucune proposition ne venait à satisfaire le Client, BlueAround Yacht Charters rembourserait alors son Client du montant total de l’acompte.

ARTICLE 11. – RESILIATION PAR LE PARTENAIRE LOUEUR

Si le Partenaire Loueur ne pouvait mettre à disposition l’embarcation pour quelque raison que ce soit, il devra remplacer la réservation et mettre à la disposition du Client un bateau de même catégorie ou de catégorie supérieure, avec au moins le même nombre de couchettes. S’il était dans l’impossibilité de le faire, le Partenaire Loueur devra alors rembourser au Client les sommes versées et ceci proportionnellement au nombre de jours où le Client serait privé de sa location.
En cas de résiliation par le Client ou le Partenaire Loueur du contrat de location conclu entre eux, les règles en vigueur seront celles mentionnées dans ledit contrat de location.
Le Partenaire Loueur ou le Client ne pourront exiger de la part de BlueAround Yacht Charters un quelconque acompte ni aucun dédommagement lié au préjudice pouvant avoir été occasionné.

ARTICLE 12. – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Chaque Partie aux présentes conservera l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ses propres concepts, logos, noms et marques ainsi que sur ses propres outils, documents, services, notamment sites Internet. Les photos utilisées sur le Site ne sont pas contractuelles mais permettent au Client de voir la catégorie et le niveau de confort attendu par le bateau du Partenaire Loueur.

ARTICLE 13. – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Ces Conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français. Tout litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Guadeloupe, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cette compétence s’applique également en matière de référé.

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